Nos Clients
Vous êtes Parelementaire ?
- Taux d’annuité : 8%
- Taux de cotisation : 12% pour le parlementaire ; 16% pour l’Etat
- Durée de cotisation 5 à 10 ans
Age de liquidation : 55 ans– 50% pour les conjointes survivantes ;
– 5% par orphelin mineur et au prorata dans la portion de 25%.
– réversion au titre de la femme assurée au plus jeune orphelin ou au conjoint indigent.
- AMO
Salarié en activité : 3.06%Part employeur : 4.48%
Pensionné : 0.75%
Clients en activité
Clients à la retraite
Parlementaire À LA RETRAITE
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR LES DIFFÉRENTES PRESTATIONS DE LA CMSS
1. Acte de naissance du Député
2. Acte de mariage
3. Attestation de paiement des cotisations (Assemblée Nationale)
4. Attestation de législature (Assemblée Nationale)
5. Imprimés CMSS
- Acte de naissance du Député
- Acte de décès ;
- Acte de mariage (veuve)
- Attestation de paiement des cotisations (Assemblée nationale)
- Attestation de législature (Assemblée nationale)
- Acte de naissance des enfants
- Certificat de vie collectif des enfants
- Imprimés CMSS
Les Formulaires de Demande
Retrouvez ici tous vos documents de demande de liquidation et de reservation