Comment en bénéficier ?
Elles sont acquises au pensionné bénéficiant d’une pension d’ancienneté au taux officiel et sans plafonnement du nombre des enfants.
Les Pièces à fournir
- Demande manuscrite timbrée de 250 F
- Acte de naissance de l’enfant
Certificat de vie de l’enfant
Majoration famille nombreuse
Comment en bénéficier ?
Elles sont également acquises au pensionné bénéficiant d’une pension d’ancienneté qui aura élevé au moins 3 enfants jusqu’à l’âge de 16 ans. Cette portion est égale à 10% de la pension et elle est majorée de 5% pour
Les Formulaires de Demande
Retrouvez ici tous vos documents de demande de liquidation et de reservation