Nos Clients
Vous êtes Fonctionnaire ?
- Taux d’annuité : 2%
- Taux de cotisation : – 4% pour le fonctionnaire ; – 13 % pour l’employeur (Etat ou collectivité).
- Durée de cotisation : 15 à 40 ans
- Age de liquidation : C : 58 ; B1 : 61 ; B2 : 62 ; A : 65.
- Salaire de référence : 5 dernières années de rémunération
- Revalorisation : Indexation aux actifs
- Pension minimale : 30%
- Principe du rachat : Non
- Prestations familiales : Allocations familiales
- Bonifications : Non
- Rente d’invalidité : Servi pour cause d’admission à la retraite.
- Reversions : – 50% pour les conjointes survivantes ; – 10% par orphelin mineur et au prorata dans la portion de 50% ; – réversion au titre de la femme assurée au plus jeune orphelin ou au conjoint indigent.
- Cotisations AMO : Salarié en activité: 3.06%; Part employeur : 4.48%; Pensionné : 0.75%
Clients en activité
Clients à la retraite
Veuves et Orphelins
Fonctionnaire À LA RETRAITE
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR LES DIFFÉRENTES PRESTATIONS DE LA CMSS
- Formulaire de demande CMSS
- Extrait d’acte de naissance du fonctionnaire
- Extraits des actes de naissance des enfants
- Extrait d’acte de mariage
- Certificat de vie collectif des enfants (Original)
- Arrêté de mise à la retraite (Fonction Publique) (Copie)
- Arrêté d’intégration et / ou décision d’engagement à titre auxiliaire (s’il y a eu lieu) (Copie)
- Arrêté de titularisation (Fonction Publique) (Copie)
- Relevé général de service (Fonction Publique) (Original)
- Certificat de cessation de paiement (C.C.P) (Original)
- Copie carte bancaire ou feuille de chèque ou RIB (Relevé d’Identité Bancaire) (Copie)
- Imprimés de demande CMSS
- Extrait d’acte de décès ;
- Extrait d’acte de mariage (s’il y a lieu) ;
- Extrait d’acte de naissance du défunt ;
- Extraits d’acte de naissance des enfants (s’il y a lieu) ;
- Certificat de vie collectif des enfants (s’il y a lieu) (Original) ;
- Jugement d’hérédité (tribunal) (Original) ;
- Jugement de tutelle des orphelins mineurs (tribunal) ou certificat de tutelle des orphelins mineurs (Mairie) (Original) ;
- Arrêté de radiation (Fonction Publique) (Copie) ;
- Arrêté de titularisation (s’il y a lieu) (Copie)
- Arrêté d’intégration (Copie)
- Décision d’engagement à titre auxiliaire (Copie)
- Relevé général de service (Fonction Publique) (Original) ;
- C.P. (DAF service employeur ou Direction Régionale du Budget) (Original)
- Relevé d’identité bancaire (fournis par la banque) (s’il y a lieu) (Copie)
- Certificat d’individualité (s’il y a lieu) (Original)
- Imprimés de demande CMSS (Imprimé de pension de départ à la retraite, imprimé de pension de réversion) ;
- Extrait d’acte de naissance des enfants ;
- Extrait d’acte de décès ;
- Extrait d’acte de mariage ;
- Extrait d’acte de naissance du défunt ;
- Certificat de vie collectif des enfants (Original) ;
- Jugement d’hérédité (Tribunal) (Original) ;
- Certificat de tutelle avec PV du conseil de famille (Mairie) (Original) ;
- Certificat d’individualité (s’il y a lieu) (Original) ;
- Arrêté de mise à la retraite (Fonction publique) (Copie) ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB) ou copie de la carte bancaire de la veuve ou des veuves (Copie) ;
- Arrêté de titularisation, d’intégration et / ou décision d’engagement à titre auxiliaire (Copie) ;
- Relevé général de service (Fonction publique) (Original) ;
- C.P (DAF service employeur ou Direction Directeur Régionale du Budget) ;
- Bulletins de salaire des 05 (cinq) dernières années ou récapitulatif de salaire des 05 (cinq) dernières années.
- Imprimés de demande CMSS
- Extrait d’acte de naissance du parlementaire ou du conseiller
- Extrait d’acte de mariage du parlementaire ou du conseiller (s’il y a lieu)
- Attestation de paiement des cotisations (Assemblée Nationale ou haut conseil des collectivités) (Original)
- Certificat d’individualité (s’il y a lieu) (Original)
- Attestation de législature pour les députés (Assemblée Nationale) ou de mandature pour les conseillers (Haut conseil des collectivités) (Original)
- Imprimés de demande CMSS
- Extrait d’acte de décès du député ou conseiller
- Extrait d’acte de mariage du député ou conseiller (s’il y a lieu)
- Extrait d’acte de naissance du député ou conseiller
- Extrait d’acte de naissance des enfants du député ou conseiller (s’il y a lieu)
- Certificat de vie collectif des enfants du député ou conseiller (s’il y a lieu)
- (Original)
- Certificat d’individualité (s’il y a lieu) (Original)
- Jugement d’hérédité (tribunal) (Original)
- Jugement de tutelle des orphelins mineurs ou certificat de tutelle (Original)
- Attestation de paiement des cotisations (Assemblée Nationale ou haut conseil des collectivités) (Original)
Attestation de législature pour les députés (Assemblée Nationale) ou de mandature pour les conseillers (Haut conseil des collectivités) (Original)
Les Formulaires de Demande
Retrouvez ici tous vos documents de demande de liquidation et de reservation