Comment en bénéficier ?
Être Fonctionnaire de l’Etat ou des collectivités territoriales, militaires, parlementaires ou pensionné ainsi que les membres de la famille à charge de l’affilié, c’est-à-dire le(s) conjoint) s et les ascendants directs, bénéficient aussi de l’Assurance Maladie Obligatoire.
Les Pièces à fournir
- Un extrait d’acte de mariage
- Un extrait d’acte de naissance du conjoint ou d’un jugement supplétif en tenant lieu ;
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- Un certificat de vie des enfants âgés de moins de 14 ans ;
- Un certificat de scolarité pour les enfants âgés de 14 à 21 ans et poursuivant des études dans un établissement, public ou privé, d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle ;
- Un certificat médical justifiant l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une activité rémunérée pour les enfants handicapés.
- Un extrait d’acte de naissance du père ou d’un jugement supplétif en tenant lieu :
- Un extrait d’acte de naissance de la mère ou d’un jugement supplétif en tenant lieu ;
- Le certificat de vie des pères et mères ;
- Une attestation de dépendance économique des ascendants directs délivrée par l’autorité communale ;
- L’arrêté d’intégration dans la fonction publique ;
- L’arrêté de titularisation ;
- Une attestation de non-bénéfice de l’Assurance Maladie Obligatoire des ascendants directs.
- Un extrait d’acte de mariage ;
- Un extrait d’acte de naissance du conjoint ou d’un jugement supplétif en tenant lieu ;
- Un extrait d’acte de naissance des enfants à charge ou d’un jugement supplétif en tenant lieu ;
- Un certificat de vie des enfants âgés de moins de 14 ans ;
- Un certificat de scolarité pour les enfants âgés de 14 à 21 ans et poursuivant des études dans un établissements, public ou privé, d’enseignement, public ou privé, d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle ;
- Un certificat médical justifiant l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une activité rémunérée pour les enfants handicapés ;
- Un extrait d’acte de naissance du père ou d’un jugement supplétif en tenant lieu ;
- Un extrait d’acte de naissance de la mère ou d’un jugement supplétif en tenant lieu ;
- Le certificat de vie des pères et mères ;
- Une attestation de dépendance économique des ascendants directs délivrée par l’autorité communale ;
- Une attestation de non-bénéfice de l’Assurance Maladie Obligatoire des ascendants.
Les Formulaires de Demande
Retrouvez ici tous vos documents de demande de liquidation et de reservation