CMSS

Nos Clients

Vous êtes Militaire ?

  • Taux d’annuité : 8%

    Taux de cotisation :
    – 12% pour le parlementaire ;

    – 16% pour l’Etat

    – 12% pour le parlementaire ;

    Durée de cotisation : 5 à 10 ans

    Age de liquidation : 55 ans

    Salaire de référence : 5 dernières années de rémunération

    Revalorisation : Indexation aux actifs

    Reversions :
    – 50% pour les conjointes survivantes ;

    – 5% par orphelin mineur et au prorata dans la portion de 25%.

    – réversion au titre de la femme assurée au plus jeune orphelin ou au conjoint indigent.
    AMO 
    Part salariée en activité : 3.06% ; Part employeur : 4.48% ; Pensionné : 0.75%

Militaire À LA RETRAITE

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR LES DIFFÉRENTES PRESTATIONS DE LA CMSS

1.⁠ ⁠Acte de décès ;
 2.⁠ ⁠Acte de mariage
 3.⁠ ⁠Acte de naissance du défunt
 4.⁠ ⁠Acte de naissance des enfants
 5.⁠ ⁠Certificat de vie collectif des enfants
 6.⁠ ⁠Jugement d’hérédité (Tribunal)
 7.⁠ ⁠Certificat de Tutelle suite au PV du conseil de famille (Mairie)
 8.⁠ ⁠Imprimés CMSS
 9.⁠ ⁠Dernier Bulletin de salaire.

  1. 1.⁠ ⁠Acte de naissance du Fonctionnaire
     2.⁠ ⁠Acte de mariage
     3.⁠ ⁠Acte de naissance des enfants
     4.⁠ ⁠Certificat de vie collectif des enfants
     5.⁠ ⁠Arrêté de mise à la retraite (Fonction Publique)
     6.⁠ ⁠Arrêté d’intégration, Contrat ou Décision d’embauche (s’il y a lieu)
     7.⁠ ⁠Arrêté de Titularisation (Fonction publique)
     8.⁠ ⁠Relevé général de service (Fonction publique)
     9.⁠ ⁠C.C.P * Certificat Cessation de Paiement
    10.⁠ ⁠Imprimés CMSS
    11. 1 feuille de chèque ou carte bancaire
    12.⁠ ⁠Dernier Bulletin de salaire.
  1. 1.⁠ ⁠Demande manuscrite timbrée à 200 FCFA adressée au Directeur Général de la CMSS
     2.⁠ ⁠Acte de naissance du fonctionnaire
     3.⁠ ⁠Relevé général de services
     4.⁠ ⁠Certificat de cessation de paiement (CCP)
     5.⁠ ⁠Arrêté d’intégration et de titularisation
     6.⁠ ⁠Arrêté d’option pour le statut de l’INPS

1.⁠ ⁠Acte de naissance du Fonctionnaire
 2.⁠ ⁠Attestation de prise de service
 3.⁠ ⁠Décision d’engagement d’embauche ou contrat
 4.⁠ ⁠Dernier extrait d’avancement
 5.⁠ ⁠Arrêté d’intégration (Fonction publique)
 6.⁠ ⁠Demande manuscrite timbrée à 200 FCFA adressée au Directeur Général de la CMSS

 1.⁠ ⁠Acte de décès du tuteur
 2.⁠ ⁠Acte de mariage
 3.⁠ ⁠Acte de naissance du défunt
 4.⁠ ⁠Acte de naissance des enfants
 5.⁠ ⁠Certificat de vie collectif des enfants
 6.⁠ ⁠Jugement d’hérédité (Tribunal)
 7.⁠ ⁠Certificat de tutelle avec P.V du conseil de famille
 8.⁠ ⁠Arrêté de mise à la retraite (Fonction Publique)
 9.⁠ ⁠Arrêté de titularisation, d’intégration et/ou décision d’engagement à titre auxiliaire
10.⁠ ⁠Relevé général de service (Fonction publique)
11.⁠ ⁠C.C.P (DAF service employeur ou Direction Régionale du Budget)
12.⁠ ⁠Imprimés CMSS
13.⁠ ⁠Dernier bulletin de salaire

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