CMSS

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LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR LES DIFFÉRENTES PRESTATIONS DE LA CMSS

1.⁠ ⁠Acte de décès du tuteur
 2.⁠ ⁠Acte de mariage
 3.⁠ ⁠Acte de naissance du défunt
 4.⁠ ⁠Acte de naissance des enfants
 5.⁠ ⁠Certificat de vie collectif des enfants
 6.⁠ ⁠Jugement d’hérédité (Tribunal)
 7.⁠ ⁠Certificat de tutelle avec P.V du conseil de famille
 8.⁠ ⁠Arrêté de mise à la retraite (Fonction Publique)
 9.⁠ ⁠Arrêté de titularisation, d’intégration et/ou décision d’engagement à titre auxiliaire
10.⁠ ⁠Relevé général de service (Fonction publique)
11.⁠ ⁠C.C.P (DAF service employeur ou Direction Régionale du Budget)
12.⁠ ⁠Imprimés CMSS
13.⁠ ⁠Dernier bulletin de salaire

 1.⁠ ⁠Certificat Tutelle
 2.⁠ ⁠Acte de décès du tuteur
 3.⁠ ⁠Acte de naissance du nouveau tuteur
 4.⁠ ⁠Dernier bulletin de Pension
 5.⁠ ⁠Bulletins édités après décès du premier du premier tuteur (s’il y a lieu)
 6.⁠ ⁠Demande manuscrite timbrée à 200 FCFA et imprimés CMSS

  1. ⁠Acte de décès ; 
  2. Acte de mariage  
  3. ⁠Acte de naissance du défunt ;
  4. ⁠Acte de naissance des enfants ;
  5. Certificat de vie collectif des enfants ;
  6. Jugement d’hérédité (Tribunal) ;
  7. ⁠Certificat de Tutelle avec PV du conseil de famille (Mairie) ;
  8. Arrêté de radiation (Fonction publique) ;
  9. ⁠Arrêté de titularisation d’intégration et / ou Décision d’engagement à titre auxiliaire ;
  10. Relevé général de service (Fonction publique)
  11. C.C.P (DAF service employeur ou DRB
  12. ⁠Imprimés CMSS
  13. ⁠Une (1) feuille de chèque ou carte bancaire

1.⁠ ⁠Demande manuscrite timbrée à 200 FCFA adressée au Directeur Général de la CMSS
 2.⁠ ⁠Acte de naissance du fonctionnaire
 3.⁠ ⁠Relevé général de services
 4.⁠ ⁠Certificat de cessation de paiement (CCP)
 5.⁠ ⁠Arrêté d’intégration et de titularisation
 6.⁠ ⁠Arrêté d’option pour le statut de l’INPS

1.⁠ ⁠Acte de naissance.
 2.⁠ ⁠Arrêté d’intégration
 3.⁠ ⁠Arrêté de titularisation
 4.⁠ ⁠Arrêté de radiation
 5.⁠ ⁠Demande manuscrite timbrée à 200 FCFA
 6.⁠ ⁠Relevé général de services
 7.⁠ ⁠CCP

1.⁠ ⁠Acte de naissance du Fonctionnaire
 2.⁠ ⁠Attestation de prise de service
 3.⁠ ⁠Décision d’engagement d’embauche ou contrat
 4.⁠ ⁠Dernier extrait d’avancement
 5.⁠ ⁠Arrêté d’intégration (Fonction publique)
 6.⁠ ⁠Demande manuscrite timbrée à 200 FCFA adressée au Directeur Général de la CMSS

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