LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR LES DIFFÉRENTES PRESTATIONS DE LA CMSS
1. Acte de décès du tuteur
2. Acte de mariage
3. Acte de naissance du défunt
4. Acte de naissance des enfants
5. Certificat de vie collectif des enfants
6. Jugement d’hérédité (Tribunal)
7. Certificat de tutelle avec P.V du conseil de famille
8. Arrêté de mise à la retraite (Fonction Publique)
9. Arrêté de titularisation, d’intégration et/ou décision d’engagement à titre auxiliaire
10. Relevé général de service (Fonction publique)
11. C.C.P (DAF service employeur ou Direction Régionale du Budget)
12. Imprimés CMSS
13. Dernier bulletin de salaire
1. Certificat Tutelle
2. Acte de décès du tuteur
3. Acte de naissance du nouveau tuteur
4. Dernier bulletin de Pension
5. Bulletins édités après décès du premier du premier tuteur (s’il y a lieu)
6. Demande manuscrite timbrée à 200 FCFA et imprimés CMSS
- Acte de décès ;
- Acte de mariage
- Acte de naissance du défunt ;
- Acte de naissance des enfants ;
- Certificat de vie collectif des enfants ;
- Jugement d’hérédité (Tribunal) ;
- Certificat de Tutelle avec PV du conseil de famille (Mairie) ;
- Arrêté de radiation (Fonction publique) ;
- Arrêté de titularisation d’intégration et / ou Décision d’engagement à titre auxiliaire ;
- Relevé général de service (Fonction publique)
- C.C.P (DAF service employeur ou DRB
- Imprimés CMSS
- Une (1) feuille de chèque ou carte bancaire
1. Demande manuscrite timbrée à 200 FCFA adressée au Directeur Général de la CMSS
2. Acte de naissance du fonctionnaire
3. Relevé général de services
4. Certificat de cessation de paiement (CCP)
5. Arrêté d’intégration et de titularisation
6. Arrêté d’option pour le statut de l’INPS
1. Acte de naissance.
2. Arrêté d’intégration
3. Arrêté de titularisation
4. Arrêté de radiation
5. Demande manuscrite timbrée à 200 FCFA
6. Relevé général de services
7. CCP
1. Acte de naissance du Fonctionnaire
2. Attestation de prise de service
3. Décision d’engagement d’embauche ou contrat
4. Dernier extrait d’avancement
5. Arrêté d’intégration (Fonction publique)
6. Demande manuscrite timbrée à 200 FCFA adressée au Directeur Général de la CMSS
Les Formulaires de Demande
Retrouvez ici tous vos documents de demande de liquidation et de reservation