Comment en bénéficier ?
Elle est attribuée aux orphelins mineurs à raison de 10% par orphelin s’ils ne dépassent pas 5 et au quotient de la moitié de la pension de l’assuré défunt par leur nombre au cas où ils dépassent les 5 orphelins.
Les Pièces à fournir
- Demande manuscrite timbrée de 200 F
- Acte de naissance de l’enfant
Certificat de vie de l’enfant
- Dernier bulletin de salaire du tuteur (rice)
- Demande manuscrite timbrée de 200 F
- L’acte de décès du 1er tuteur
- Acte de naissance de l’enfant
- Certificat de vie
Les Formulaires de Demande
Retrouvez ici tous vos documents de demande de liquidation et de reservation