CMSS

Les ressources des différents régimes sont recouvrées par la CMSS et sont essentiellement constituées par les cotisations dues au titre de chaque régime, complétées par la subvention de l’Etat :
– Taux de cotisations des régimes de pensions (4% par salariale et 8% part patronale) ;
– Taux de cotisations du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (3,06% par salariale et 4,48 part patronale et 0,75% pour les pensionnés).
S’agissant du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire, les ressources proviennent exclusivement de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) qui met à la disposition de la CMSS une dotation technique pour le remboursement des prestations et une dotation de fonctionnement.

 

Les différents régimes de pensions de la CMSS comportent chacun la branche vieillesse, invalidité et décès et la branche prestations familiales. Les prestations servies sont les suivantes :

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