CMSS

Les ressources des différents régimes sont recouvrées par la CMSS et sont essentiellement constituées par les cotisations dues au titre de chaque régime, complétées par la subvention de l’Etat : – Taux de cotisations des régimes de pensions (4% par salariale et 8% part patronale) ; – Taux de cotisations du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (3,06% par salariale et 4,48 part patronale et 0,75% pour les pensionnés). S’agissant du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire, les ressources proviennent exclusivement de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) qui met à la disposition de la CMSS une dotation technique pour le remboursement des prestations et une dotation de fonctionnement.
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