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Mme DICKO Diéminatou Sangaré : Une Spécialiste des Organismes de Prévoyance Sociale, à la tête de la CAISSE...

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Les textes de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale

 

     Loi n°10 - 029/ du 12 juillet 2010 portant création de la CMSS [PDF]            Télécharger
Décret n°10 - 394/PRM du 26 juillet 2010 portant organisation et les modalités de fonctionnement de la CMSS [PDF] Télécharger
 Décret n°09 - 552/PRM du 12 octobre 20009 fixant les modalités d'application de la loi portant institution du régime d'AMO [PDF] Télécharger
 Loi n°95 - 071 du 25 Aout 1995 fixant le régime de retraite parlementaire[PDF] Télécharger
 Ordonnance n°33 CMLN du 30 septembre 1971 fixant le régime général des pesions militaires [PDF] Télécharger
 Ordonnance n°41 CMLN du 06 décembre 1971 fixant le régime des pesions militaires d'invalidité [PDF] Télécharger
Ordonnance n°79-7 CMLN du 18 janvier 1979 fixant le régime des pesions des fonctionnaires de la République du Mali [PDF] Télécharger
Loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 portant code des pensions des Fonctionnaires, des Militaires, et des Parlementaires [PDF]
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Décret Télécharger

 

 

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