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L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession

Pour être reconnu comme tel, un accident du travail doit être distingué d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu'elle conditionne l'indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage corporel, il convient donc avant tout de vérifier si les critères de l'accident du travail sont bien réunis.

 Selon le Code de la sécurité sociale (article L411-1), l'accident de travail est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Il peut concerner toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Plusieurs critères découlent de cette définition légale.
 
L'accident du travail se distingue de la maladie professionnelle, dont l'apparition est progressive, par son caractère soudain. Le dommage subi par le salarié doit être apparu de façon subite : chute, blessure avec un outil, intoxication, lésions cervicales, etc. La lésion peut être d'ordre physique (hernie, plaie, fracture, ...) mais aussi psychologique (état dépressif, stress, ...). Mais le seul critère de soudaineté ne suffit pas à distinguer l'accident de travail de l'accident non-professionnel. Un lien direct doit donc également exister entre l'accident et le travail.

Les tribunaux considèrent que le salarié est victime d'un accident du travail lorsque l'événement s'inscrit dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l'autorité de son employeur. A partir de ces critères, il appartient aux juges d'apprécier la nature du lien existant entre l'accident et le travail, en fonction des cas auxquels ils sont confrontés.

Exemple : une salariée se blesse pendant un séminaire organisé par son entreprise dans une station de ski. Son accident survient pendant une journée libre : c'est la salariée qui, seule, avait décidé de faire du ski pendant cette journée de repos. La Cour de Cassation (arrêt n° 17-15984 rendu par la chambre sociale le 21 juin 2018) a considéré que la salariée était restée sous l'autorité de son employeur pendant cette journée. Par conséquent, le régime d'indemnisation des accidents du travail doit s'appliquer.

 

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